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Avocat en droit public à Marseille. Maître Leturcq est titulaire d’un doctorat en droit...
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Actualités Juridiques
16
05
2012

QPC, Le Monde s'interroge ...

Dans un article récent, Le Monde.fr nous interrogeait sur l'utilisation présumée abusive d'une procédure créée pour garantir l'Etat de droit.
03
05
2012

CONTROLE DE L’INTEGRALITE DES PIECES DU DCE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF

Le juge administratif doit vérifier l'exactitude des pièces du dossier de consultation des entreprises ;  et aussi que l’acheteur public n’y est pas versé une pièce ne correspondant pas à la réalité et…
24
04
2012

La personne publique candidate à un marché public et le respect du principe de libre concurrence

Lorsqu’une personne publique participe à une procédure d’attribution d’un marché, l’acheteur doit vérifier qu’elle présente une offre dépourvue d’aides de nature à distordre la concurrence.
18
04
2012

La décision du juge dans la poursuite d'un marché public

Lorsqu’un acheteur public ne dispose pas d’autres moyens d’action, il peut demander au juge administratif d’intervenir pour régler un litige entre lui et son cocontractant.
14
04
2012

Les marchés publics et les offices publics de l'habitat

Les contrats des offices publics de l'habitat sont soumis à l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et non plus au code des marchés publics.
01
04
2012

Avantages/Inconvénients des marchés publics à bons de commande

Si ce type de marché public comporte une certain nombre d'avantages pour la personne publique qui rencontre des difficultés à chiffrer son besoin de services, ce type de contrat comporte également des contraintes pour celle-ci.
27
03
2012

La responsabilité de l'Etat et délai raisonnable de jugement devant le juge administratif, Partie II

L'appréciation des délais est pondérée par les circonstances particulières de l'affaire, caractèrisées au moyen de quatre critères : La complexité de l'affaire en fait et/ ou en droit Le comportement du requérant…
13
03
2012

La responsabilité de l'Etat pour violation du délai raisonnable de jugement devant le juge administratif, Partie II

Le juge administratif a déterminé des critères d'appréciation du délai raisonnable de jugement susceptible d'engager la responsabilité de l'Etat pour dysfonctionnement du service public de la justice.

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